1. Il est créé, sous le nom de centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP), un service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement.
Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1998 au 1er avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-829 du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544085
Texte parentLEGITEXT000005626594
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