Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1998 au 1er avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-829 du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544086
Texte parentLEGITEXT000005626594
Référencearticle 2 du décret n°98-829 du 14 septembre 1998 (version du 16 septembre 1998)Légifrance →
1. Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques assure, au bénéfice de la politique de formation du ministère chargé de l'équipement, les trois missions suivantes :
2. - mission de regroupement et de diffusion de documentation ;
3. - mission d'innovation pédagogique ;
4. - mission d'évaluation des techniques et des résultats de la formation.
5. Il peut mener dans le cadre de la coopération internationale les actions qui lui sont demandées par le directeur du personnel et des services.
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