1. Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est doté d'un comité d'orientation qui émet un avis sur le programme d'activités et sur son exécution et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1998 au 1er avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-829 du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544088
Texte parentLEGITEXT000005626594
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