Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 susvisé la mention suivante : « - centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ».
Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-829 du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544089
Texte parentLEGITEXT000005626594
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