Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-831 du 15 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508772
Texte parentLEGITEXT000005626597
Référencearticle 1 du décret n°98-831 du 15 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté au décret du 24 octobre 1991 susvisé un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. - Les personnels affectés dans les services de l'architecture du ministère de la culture et de la communication qui bénéficient de l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire en application du décret du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace peuvent continuer à en bénéficier à titre individuel tant qu'ils conservent leur affectation. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.