Arrêté du 10 septembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1998.

TexteArrêté du 10 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727458
Texte parentLEGITEXT000005626598
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1998 (version du 18 septembre 1998)Légifrance →

1. Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé :

2. 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 1 établi par le ministère de l'emploi et de la solidarité ;

3. 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "associative" destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 2 établi par le ministère de l'emploi et de la solidarité ;

4. 2 F toutes taxes comprises (1,90 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique/modèle de rue" destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 3 établi par le ministère de l'emploi et de la solidarité ;

5. 2 F toutes taxes comprises (1,90 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "associative/modèle de rue" destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 4 établi par le ministère de l'emploi et de la solidarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.