Arrêté du 10 septembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1998.

TexteArrêté du 10 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727459

Texte parentLEGITEXT000005626598

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 1998 (version du 18 septembre 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites est abrogé.

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