Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-835 du 11 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508770
Texte parentLEGITEXT000005626603
Référencearticle 1 du décret n°98-835 du 11 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est complétée comme suit : Après : « Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques », ajouter : « Emploi comportant des fonctions d'analyste-programmeur » ; Après : « Emploi comportant des fonctions d'analyste-programmeur », ajouter : « Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation » ; Après : « Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation », ajouter : « Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination ».
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