Article 1 LEGIARTI000006559927
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1998 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le4 août 1998
Publié le18 septembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFT9801841A
IdentifiantLEGITEXT000005626605
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juillet 1998 portant le numéro 472450,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006559926
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre, J. Nouaux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1998).