Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559927
Texte parentLEGITEXT000005626605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Bordeaux. »
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