Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juillet 1998 relatif à la déclaration no 360167,
Arrête :
1. L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du matériel de l'armée de terre, J. Neuville
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1998).