Arrêté du 26 août 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1998.

TexteArrêté du 26 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006559847

Texte parentLEGITEXT000005626608

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1998 (version du 18 septembre 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.

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