Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé : 1. Les mots : « la direction de l'architecture » sont remplacés par les mots : « la direction de l'architecture et du patrimoine » ; 2. Les mots : « la direction du patrimoine » sont supprimés.
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