1. Le décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine et le décret n° 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture sont abrogés.
Décret n°98-840 du 21 septembre 1998 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 1998 au 20 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-840 du 21 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544093
Texte parentLEGITEXT000005626624
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