Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-841 du 21 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544095
Texte parentLEGITEXT000005626625
Référencearticle 1 du décret n°98-841 du 21 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé : I. - Les mots : « la direction du théâtre et des spectacles » sont remplacés par les mots : « la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ». II. - Les mots : « la direction de la musique et de la danse » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.