Décret n°98-841 du 21 septembre 1998 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 1998 au 20 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-841 du 21 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544096
Texte parentLEGITEXT000005626625
Référencearticle 2 du décret n°98-841 du 21 septembre 1998 (version du 22 septembre 1998)Légifrance →

1. La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a pour mission, dans toutes les disciplines de la vie musicale, théâtrale, chorégraphique et, plus généralement, des arts liés au spectacle vivant, de favoriser la création et la diffusion, de développer l'enseignement et les formations, d'encourager l'accès le plus large possible aux oeuvres et aux pratiques, de protéger et mettre en valeur le patrimoine.

2. Dans ses domaines de compétence, elle exerce les missions définies à l'article 2 du décret du 1er juillet 1992 susvisé, notamment en ce qui concerne les enseignements artistiques, les pratiques des amateurs, la formation, l'insertion et les statuts des professionnels et les industries culturelles.

3. Elle soutient les organismes d'intérêt national et international et favorise le développement des réseaux nationaux d'enseignement, de création et de diffusion. Elle veille à la cohérence des projets artistiques et à la rigueur de la gestion administrative et financière des organismes subventionnés.

4. Elle encourage les commandes d'oeuvres en matière de composition musicale et d'écriture théâtrale.

5. Elle exerce, par délégation du ministre chargé de la culture, la tutelle de l'Etat sur les établissements publics nationaux dont la mission principale intéresse ses domaines de compétence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006544096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.