Arrêté du 18 septembre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006791324
Texte parentLEGITEXT000005626626
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, les mots : « huit affections » sont remplacés par les mots : « neuf affections » et la liste des pathologies permettant une prise en charge du vaccin antigrippal est complétée par : « drépanocytose homozygote ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006791324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.