1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 1998 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 1998 au 30 mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870593
Texte parentLEGITEXT000005626628
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