1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Au 1er janvier 1999 | Au 1er janvier 2002 | Au 1er janvier 2003 |
1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien (sauf 2e paragraphe du 3.7) 4. Risques (sauf 2e vanne à sécurité positive placée à l'amont du flexible prévue au 4.9 et raccord cassant placé sur le flexible) 5.6. Rejet en nappe 7. Déchets 9. Remise en état | 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention de l'installation 2.11. Aménagement et construction des postes de remplissage ("sauf 2e paragraphes et 5e paragraphe") 2.12. Installations annexes 3.7. Remplissage des réservoirs de véhicules ("4e paragraphe") 4.9. Dispositifs de sécurité sur l'installation (raccord cassant placé sur le flexible) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.7 Prévention des pollutions accidentelles 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4) | 2.1. Règles d'implantation (uniquement écran de séparation) 8.4. Bruit mesure périodique 4.9. Dispositifs de sécurité sur l'installation (2e vanne à sécurité positive placée à l'amont du flexible) |