Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er novembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-844 du 22 septembre 1998
RattachementChapitre III : Intérim.
TITRE II : DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.
Chapitre III : Intérim.
IdentifiantLEGIARTI000006508820
Texte parentLEGITEXT000005626632
Référencearticle 18 du décret n°98-844 du 22 septembre 1998 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →
1. Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de ses résidences administrative et familiale.
2. Pendant la durée de l'intérim, l'agent peut bénéficier de l'indemnité de mission applicable dans le territoire d'outre-mer considéré si le poste est situé dans un territoire d'outre-mer différent de celui de sa résidence ou de l'indemnité de tournée dans le cas contraire.
3. Le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être versée à l'agent varie dans les mêmes conditions que celles prévues pour la mission ou la tournée, selon le cas.
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