1. L'agent en service dans un territoire d'outre-mer qui se déplace en dehors de celui-ci peut prétendre aux versements des indemnités dans les conditions prévues par le régime applicable sur le territoire où s'effectue la mission, la tournée, l'intérim ou le stage.
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er novembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-844 du 22 septembre 1998
RattachementTITRE II : DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006508795
Texte parentLEGITEXT000005626632
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