Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er novembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les indemnités de mission, de tournée, d'intérim et de stage définies aux articles ci-dessous ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ou modes de prise en charge ayant le même objet.
2. Elles sont payables sans application des coefficients de majoration prévus par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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