Décret n°98-848 du 21 septembre 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-848 du 21 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006562226
Texte parentLEGITEXT000005626633
Référencearticle 2 du décret n°98-848 du 21 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le décret no 90-262 du 20 mars 1990 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters est abrogé.

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