Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866742
Texte parentLEGITEXT000005626636
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La ligne relative au potassium au paragraphe 2.2.1 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé est remplacée par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 220 du 23/09/1998 page 14526 à 14527 =============================================
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