Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866746
Texte parentLEGITEXT000005626636
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du point 4 de l'article 15 de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont complétées de la façon suivante : « Les dispositions suivantes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées : « - article 4, paragraphe 1, à l'exception des dispositions relatives à l'emploi des arômes, des dispositions relatives aux substances destinées à remplacer le chlorure de sodium et des dispositions de l'alinéa 1.1.8 ; « - articles 4-1, 4-3 et 4-4. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.