1. Les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont complétées par les dispositions des chapitres II, III et IV du présent arrêté pour ce qui concerne le confinement des locaux où sont mis en oeuvre les organismes génétiquement modifiés du groupe II.
Arrêté du 2 juin 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 septembre 1998.
TexteArrêté du 2 juin 1998
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006869203
Texte parentLEGITEXT000005626641
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