Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006869205

Texte parentLEGITEXT000005626641

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 23 septembre 1998)Légifrance →

1. L'installation doit être conçue et aménagée de façon à maintenir au plus faible niveau possible l'exposition des lieux de travail et de l'environnement à tout agent physique, chimique ou biologique.

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