1. Les mesures de confinement appliquées sont régulièrement revues par l'exploitant de manière à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques ainsi qu'au traitement et à l'élimination des déchets.
Arrêté du 2 juin 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 septembre 1998.
TexteArrêté du 2 juin 1998
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006869206
Texte parentLEGITEXT000005626641
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