RattachementChapitre II : Dispositions applicables à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II.
IdentifiantLEGIARTI000006869209
Texte parentLEGITEXT000005626641
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 23 septembre 1998)Légifrance →
1. L'exploitant doit respecter, en fonction de l'organisme génétiquement modifié utilisé, les prescriptions de l'un des quatre niveaux de confinement suivants. La détermination du niveau et des mesures à déterminer au cas par cas sont établies dans les prescriptions relatives à l'agrément, pris après consultation de la commission de génie génétique.
2. (Tableau non reproduit voir JORF du 23 septembre 1998).
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