Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

RattachementChapitre II : Dispositions applicables à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II.

IdentifiantLEGIARTI000006869210

Texte parentLEGITEXT000005626641

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 23 septembre 1998)Légifrance →

1. Dans tous les cas, les principes de bonnes pratiques microbiologiques sont appliqués.

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