Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 2, 5, 6, 8, 9 et 11 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « du 1o », sont ajoutés les mots : « et du 4o » et, après les mots : « bénéficiaire de la mise à disposition », sont ajoutés les mots : « ou de l'organisation internationale intergouvernementale auprès de laquelle elle doit intervenir ». II. - Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « les administrations », sont ajoutés les mots : « , les organisations internationales intergouvernementales ». III. - Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « prévue au 1o » sont remplacés par les mots : « prévue au 1o et au 4o » et, au troisième alinéa du même article, après les mots : « de l'administration », sont ajoutés les mots : « ou de l'organisation ». IV. - Aux premier et troisième alinéas de l'article 8 ainsi qu'à l'article 9, les mots : « ou l'organisme » sont remplacés par les mots : « , l'organisme ou l'organisation » et, au deuxième alinéa du même article, les mots : « ou de l'organisme » sont remplacés par les mots : « , de l'organisme ou de l'organisation ». V. - Au premier alinéa de l'article 11, les termes : « du 1o ou du 2o » sont remplacés par les termes : « du 1o, du 2o ou du 4o », au premier alinéa du même article, après les mots : « de l'organisme », sont ajoutés les mots : « ou de l'organisation » et, au troisième alinéa du même article, les mots : « l'organisme » sont remplacés par les mots : « l'organisme ou l'organisation ».