Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-854 du 16 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508986
Texte parentLEGITEXT000005626642
Référencearticle 5 du décret n°98-854 du 16 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 24 du même décret, les mots : « ou auprès d'un organisme international » sont remplacés par les mots : « ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ou d'un organisme d'intérêt général à caractère international ou qui fait l'objet d'un détachement pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ».
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