Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-854 du 16 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508989
Texte parentLEGITEXT000005626642
Référencearticle 8 du décret n°98-854 du 16 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au troisième alinéa de l'article 52 du même décret : I. - Les mots : « à la mère, à l'expiration d'un congé pour maternité ou d'un congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption ». II. - Les mots : « au père, après la naissance de l'enfant, à l'expiration d'un congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.