Arrêté du 23 septembre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1998.

TexteArrêté du 23 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006394870
Texte parentLEGITEXT000005626644
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 septembre 1998 (version du 24 septembre 1998)Légifrance →

1. 12 581 092 actions détenues par l'Etat et 2 307 995 actions résultant de l'augmentation de capital mentionnée à l'article 1er feront l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire au prix de 153 F par action.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006394870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.