Arrêté du 23 septembre 1998 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1998.

TexteArrêté du 23 septembre 1998
Rattachement
Actionnaires partenaires de CNP ASSURANCES dans le cadre de la cession de gré à gré
  1. Annexes
  2. Actionnaires partenaires de CNP ASSURANCES dans le cadre de la cession de gré à gré
IdentifiantLEGIARTI000006394926
Texte parentLEGITEXT000005626644
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 23 septembre 1998 (version du 24 septembre 1998)Légifrance →

1. Mutuelle générale de l'éducation nationale :

2. 901 437 actions.

3. Mutuelle générale de l'équipement et des transports :

4. 230 154 actions.

5. Mutuelle générale de la police : 57 540 actions.

6. Mutuelle du ministère de la justice : 53 703 actions.

7. Mutuelle civile de la défense : 38 359 actions.

8. Mutuelle des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés : 30 687 actions.

9. Mutuelle nationale des hospitaliers et personnels de santé :

10. 168 780 actions.

11. Mutuelle de l'INSEE : 14 576 actions.

12. Mutuelle du personnel de la Caisse des dépôts et consignations :

13. 13 042 actions.

14. Mutuelle aviation : 7 672 actions.

15. Mutuelle de l'Imprimerie nationale (La Fraternelle) :

16. 5 370 actions.

17. Mutuelle nationale de la DGCCRF : 1 534 actions.

18. Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale : 212 350 actions.

19. Mutualité de la fonction publique : 54 604 actions.

20. Banque fédérale mutualiste : 60 671 actions.

21. Groupe Caisse d'épargne : 3 180 000 actions.

22. Compagnie suisse de réassurances : 1 903 200 actions.

23. AGRR Prévoyance : 1 268 800 actions.

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