Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 32 du décret du 20 mars 1991 susvisé, un article 32-1 ainsi rédigé : « Art. 32-1. - Pour l'application aux directeurs de centre d'information et d'orientation mis à la retraite jusqu'au 1er septembre 1993 des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/1998 page 14625 ============================================= « Les pensions de ces fonctionnaires ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application du présent article à compter du 1er septembre 1993. »