Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 1998 (version du 26 septembre 1998)Légifrance →
1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation d'échéance 25 juillet 2009.
2. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F.. Elles sont remboursées le 25 juillet 2009 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2009, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 2 000 F.
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