1. Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
2. - la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m - 3 ;
3. - la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m - 3 et l'IPC du mois m - 2 par application de la formule suivante :
4. (formule non reproduite).
5. Avec :
6. NJm : nombre de jours du mois m ;
7. nj : numéro du jour du mois ;
8. IPCm-2 : indice des prix du mois m - 2 ;
9. IPCm-3 : indice des prix du mois m - 3,
10. où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages résidant en France métropolitaine, calculé et publié mensuellement par l'INSEE.
11. Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
12. - si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;
13. - si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :
14. (formule non reproduite).
15. La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.