Arrêté du 18 septembre 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1998.

TexteArrêté du 18 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289568
Texte parentLEGITEXT000005626654
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 1998 (version du 26 septembre 1998)Légifrance →

1. En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

2. (formule non reproduite).

3. où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 1998.

4. Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.