Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 1998 (version du 27 septembre 1998)Légifrance →
1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor en écus 4,00 % Avril 2009.
2. Ces obligations ont une valeur nominale de 500 écus. Elles sont remboursées le 25 avril 2009 à un prix égal au pair, soit 500 écus.
3. L'intérêt nominal est de 4,00 %, soit 20 écus par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 1999.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.