Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Au premier alinéa de l'article R. 213-15 du code rural, les mots : « siégeant en formation de protection de la nature » sont remplacés par les mots : « siégeant en formation dite de la faune sauvage captive ».
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