Arrêté du 1 septembre 1998 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006867127
Texte parentLEGITEXT000005626665
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006867127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.