Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-885 du 28 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006564387
Texte parentLEGITEXT000005626688
Référencearticle 2 du décret n°98-885 du 28 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les exploitants de chambres froides d'un volume brut d'au moins 2 000 mètres cubes doivent tenir à disposition des agents des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche l'état de leur stock à jour. Cet inventaire peut figurer sur un registre ou tout système équivalent, y compris informatique. » Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 4 juillet 1968 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : «
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