Arrêté du 14 septembre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727490
Texte parentLEGITEXT000005626691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1991 susvisé est modifié de la manière suivante : L'article 1er est abrogé et remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit : « Le concours d'internat en pharmacie à titre étranger prévu par le décret du 20 mars 1991 susvisé est organisé par le ministre chargé de la santé. Il peut recourir à la collaboration des centres hospitaliers et universitaires. » A l'article 4, les termes : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales chargée de l'organisation du concours » sont remplacés par : « au Centre national des concours de l'internat ». Au dernier alinéa de l'article 4, les termes : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par : « le ministre chargé de la santé ». L'avant-dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa rédigé de la manière suivante : « Pour l'épreuve d'étude de dossiers, un sujet comportant deux dossiers est fourni au jury par le conseil scientifique du Centre national des concours de l'internat. » Au huitième alinéa de l'article 7, les termes : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales visé à l'article 1er du présent arrêté » sont abrogés et remplacés par : « le ministre chargé de la santé ». Le dixième alinéa de cet article est abrogé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.