Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727491
Texte parentLEGITEXT000005626691
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté après l'article 11 un article ainsi rédigé : « A titre dérogatoire et exceptionnel, pour la session de concours 1998-1999, l'organisation matérielle des épreuves et la constitution définitive du jury sont assurées par le ministre chargé de la santé. « Par ailleurs, les inscriptions des candidats sont assurées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
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