Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006791568
Texte parentLEGITEXT000005626694
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du II de l'annexe 4 du règlement conventionnel susvisé sont modifiées comme suit : 1o A la rubrique lettre-clé Z, supprimer, dans les parenthèses suivant la lettre-clé Z1, les mots : « + onco-radio » ; 2o Après la lettre-clé Z3, ajouter : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 231 du 06/10/1998 page 15118 =============================================
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