Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 98-898 du 8 octobre 1998
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000037217015
Texte parentLEGITEXT000005626710
Référencearticle 20 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONSDUREE
Ingénieur-économiste de la construction hors classe
et ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe
Echelon spécial-
5e échelon-
4e échelon3 ans
3e échelon2 ans 6 mois
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Ingénieur-économiste de la construction principal
et ingénieur des services culturels et du patrimoine principal
9e échelon-
8e échelon3 ans
7e échelon3 ans
6e échelon3 ans
5e échelon3 ans
4e échelon3 ans
3e échelon3 ans
2e échelon2 ans 6 mois
1er échelon2 ans
Ingénieur-économiste de la construction
et ingénieur des services culturels et du patrimoine
10e échelon-
9e échelon4 ans
8e échelon4 ans
7e échelon4 ans
6e échelon4 ans
5e échelon3 ans
4e échelon2 ans 6 mois
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon1 an 6 mois

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