Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 19 juillet 2018.

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TexteDécret n° 98-898 du 8 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508669
Texte parentLEGITEXT000005626710
Référencearticle 24 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Réviseur en chef

Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure
ou
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

5e échelon

Réviseur principal

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Réviseur

Ingénieur-économiste de la construction de classe normale
ou
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale

5e échelon

8e échelon

4e échelon :

- depuis 1 an ou plus

8e échelon

- depuis moins de 1 an

7e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon :

- depuis 3 ans 6 mois ou plus

7e échelon

- depuis moins de 3 ans 6 mois

6e échelon

1er échelon

5e échelon

Vérificateur
Classe exceptionnelle

Ingénieur-économiste de la construction de classe normale
ou
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale

2e échelon

7e échelon

1er échelon

7e échelon

Vérificateur
Classe normale

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Aller plus loin

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