1. Les candidats nommés stagiaires ou promus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés dans le corps régi par le présent décret.
Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 19 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-898 du 8 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508670
Texte parentLEGITEXT000005626710
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