Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 98-898 du 8 octobre 1998
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000037216516
Texte parentLEGITEXT000005626710
Référencearticle 5 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Ces corps comprennent trois grades :

2. 1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;

3. 2° Le grade d'ingénieur principal comportant neuf échelons ;

4. 3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.

5. Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

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